contrainte pénale
19/06/2019 00:00:00 -
De nouvelles dispositions issues de la loi Justice s'appliquent depuis le 1er juin : celles sur la ...... De nouvelles dispositions issues de la loi Justice s'appliquent depuis le 1er juin : celles sur la procédure pénale applicables aux mineurs (audition libre, retenue, garde à vue, rétention
20/08/2014 00:00:00 -
Après avoir reçu l’aval du Conseil constitutionnel, la « contrainte pénale », au cœur de la réforme...... Après avoir reçu l’aval du Conseil constitutionnel, la « contrainte pénale », au cœur de la réforme portée par la ministre Christiane Taubira, entrera en vigueur le 1er octobre. Alternative à
02/06/2016 00:00:00 -
Dans un référé rendu public le 30 mai, la Cour des comptes pointe les "faiblesses" de la prise en c...... confié à l’IGSJ une mission (résultats prévus fin juillet) visant à recenser les obstacles aux aménagements de peine et à la contrainte pénale. Cette dernière fera l'objet d'un rapport bientôt adressé
01/12/2023 00:00:00 -
Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s'assurer que tous......Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s'assurer que tous les intervenants, même bénévoles, n’ont pas été condamnés au pénal pour certains crimes ou délits
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...
28/09/2022 01:00:00 -
Sujet sensible par excellence, le partage d’informations à caractère secret répond à certains princi......Sujet sensible par excellence, le partage d’informations à caractère secret répond à certains principes. Afin de bien les observer, le plus simple est de suivre à la lettre ces contraintes
04/05/2022 01:00:00 -
L’ambition première du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Remettre le temps éducatif au cœu......L’ambition première du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Remettre le temps éducatif au cœur des parcours des jeunes placés sous main de justice et ainsi améliorer leur accompagnement
06/12/2015 10:00:20 -
Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usage...
04/10/2023 00:00:00 -
Parfois vécue comme une contrainte, une démarche de santé au travail est un véritable outil pour mie......Parfois vécue comme une contrainte, une démarche de santé au travail est un véritable outil pour mieux collaborer en mettant en évidence les bonnes et les mauvaises pratiques de l’entreprise. 1
04/05/2022 01:00:00 -
Travail d’intérêt général (TIG), structures inclusives en détention, placement extérieur... Autant d...... aux acteurs de droit commun, il puisse poursuivre une formation, en dehors de toute contrainte judiciaire. En détention, les acteurs du social s’implantent aussi, ceux de l’insertion par l’activité économique
30/11/2022 01:00:00 -
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec...... de justice, subsides et immunités pénales De nouvelles aides sont créées par le biais d’un mécanisme de provision pour frais de justice ou subsides. « Un lanceur d’alerte qui se présente devant le juge
02/03/2022 00:30:00 -
Fréquemment utilisé par les gestionnaires pour préfigurer une reprise d’établissement ou de service ...... séduit par sa facilité de mise en œuvre. Il présente cependant certains limites et contraintes à maîtriser. Selon les termes de l’article 1984 du Code civil, « le mandat ou procuration est un acte
01/04/2020 01:00:00 -
L’impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n’a pas épa......, d’une révision de l’organisation interne destinée à rendre plus lisible la territorialisation de l’action éducative dans un cadre pénal. Les quinze directions régionales ont été refondues en neuf
01/04/2020 01:00:00 -
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours......Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours accru à l’enfermement... Depuis les années 2000, une logique plus coercitive gagne du terrain
30/11/2022 01:00:00 -
Aides à domicile, auxiliaires de vie, soignants… Le secteur social et médico-social emploie bon nomb....... Nombreux aussi sont ses détracteurs qui dénoncent des conditions de travail précaires, le travail à temps partiel étant parfois plus « subi » que « choisi ». Il n’en reste pas moins que les contraintes
04/05/2022 01:00:00 -
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social......Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font face à des obstacles
01/07/2021 00:30:00 -
Parvenir à une définition unique de la maltraitance, pour tous les publics et pour toutes les situat...... et des dispositifs. Jusqu’au bout nous nous sommes demandés si nous aboutirions à cette définition commune. L’autre sujet compliqué, ce fut celui des suites pénales. Nous avons considéré que le traitement judiciaire
02/03/2022 00:30:00 -
À quoi servent les administrateurs des associations gestionnaires du secteur social et médico-social...... légaux et factuels. Le document unique de délégation (DUD) permet de transférer notamment la responsabilité pénale, la représentation de l’association à la présidence du comité social et économique (CSE
24/04/2019 00:00:00 -
Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertation...... ? C’est par un amendement surprise à son propre projet de loi [1] que Nicole Belloubet a annoncé, le 22 novembre, la révision de la justice des mineurs et l’élaboration d'un Code pénal spécifique
01/07/2021 00:30:00 -
Autrefois occultée voire carrément interdite, la vie intime des personnes accompagnées par les struc...... ont-ils la possibilité de recevoir des personnes extérieures, y compris la nuit ? Comment favoriser les rencontres hors établissement ? Sans compter les contraintes architecturales : l’établissement dispose